Conseil municipal du vendredi 7 juin 2024

Procès-verbal du conseil municipal du vendredi 7 juin 2024

Présents  : Brigitte Biernat, Marjolaine Girault, Alain Croissy, Claude Delemontez, Yannick Ghesquiere, Jean Christophe Monferran, Jean Michel Palliot.

Absents excusés : Hubert Debedde, Didier Mantz,

7 présents soit sept votants

Le maire ouvre le conseil à 18h 00

Le secrétaire de séance est Alain Croissy

  1. Convention ATDA

Les collectivités locales et les établissements publics adhérents à ce service optionnel peuvent bénéficier des prestations suivantes :

Désignation de l’ATDA en tant que DPO auprès de la CNIL ;

    1. Information, formation des élus et des agents ;
    2. Aide à l’élaboration du registre des activités de traitement et accès à une base de modèles de fiches de traitement ;
    3. Analyse juridique des contrats de sous-traitance, des mentions d’information, des formulaires…
    4. Assistance en cas de violation de données à caractère personnel et de demande d’exercice des droits des personnes concernées.
      Le montant de la cotisation annuelle pour une commune de moins de 250 à 499 habitants est de 515€ ;

Acceptez-vous que notre commune adhère à cette convention (description des services proposés ci-dessus développée)

Abstention 0 ; Contre 0 ; pour 7

L’adhésion de la commune de Viplaix à la convention de l’ATDA est acceptée à l’unanimité

  1. Atelier route de Chambérat

Il s’agit d’un entrepôt positionné à côté de notre réserve de matériel (cailloux, pierres, etc…) situé sur la route de Chambérat qui est à vendre, comme il a été indiqué lors du dernier conseil.

Toutefois le prix demandé par le propriétaire nous semble trop important.

Une structure extérieure (EPF), qui, à la demande du maire, a estimé la valeur de ce bâtiment, nous propose gratuitement ses services afin d’engager des négociations avec le propriétaire, pour arriver à un prix se rapprochant de son estimation.

Cette société, si elle arrive à trouver un accord avec le propriétaire sur un prix qui nous convient, pourra nous prêter l’argent à un taux à 2.5 %. Bien entendu cette négociation peut durer, et ou ne pas aboutir, mais ce sera sans frais pour la commune.

Acceptez-vous de passer un contrat avec cette société afin qu’elle engage les négociations avec le propriétaire.

Abstention 0 ; Contre 0 ; pour 7

Le conseil municipal accepte à la majorité que le maire donne pouvoir à la société EPF afin de négocier le prix d’achat de l’entrepôt situé sur la route de Chamberat.

  1. Elections Européenne

Le tableau des permanences pour la tenue du bureau de vote des élections européenne sera envoyé à tous les conseillers. Le bureau de vote qui est situé au rez de chaussée de la mairie, ouvre à 8 h et le scrutin sera clos à 18h.

Tous les conseillers présents devront être présents pour le dépouillement.

  1. Infos
    1. Une habitante du lieu de vie de Armelle a demandé au maire la permission de rejeter ses eaux vannes et usées, sortant de sa fosse septique, dans le fossé de la route.
  1. Divers

La séance est levée à 19h30

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