Procès-verbal du conseil municipal du vendredi 7 juin 2024
Présents : Brigitte Biernat, Marjolaine Girault, Alain Croissy, Claude Delemontez, Yannick Ghesquiere, Didier Mantz, Jean Christophe Monferran, Jean Michel Palliot.
Absents excusés : Hubert Debedde
7 présents soit sept votants
Le maire ouvre le conseil à 18h 00
Le secrétaire de séance est Alain Croissy
- Convention ATDA
Les collectivités locales et les établissements publics adhérents à ce service optionnel peuvent bénéficier des prestations suivantes :
Désignation de l’ATDA en tant que DPO auprès de la CNIL ;
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- Information, formation des élus et des agents ;
- Aide à l’élaboration du registre des activités de traitement et accès à une base de modèles de fiches de traitement ;
- Analyse juridique des contrats de sous-traitance, des mentions d’information, des formulaires…
- Assistance en cas de violation de données à caractère personnel et de demande d’exercice des droits des personnes concernées.
Le montant de la cotisation annuelle pour une commune de moins de 250 à 499 habitants est de 515€ ;
Acceptez-vous que notre commune adhère à cette convention (description des services proposés ci-dessus développée)
Abstention 0 ; Contre 0 ; pour 7
L’adhésion de la commune de Viplaix à la convention de l’ATDA est acceptée à l’unanimité
- Atelier route de Chambérat
Il s’agit d’un entrepôt positionné à côté de notre réserve de matériel (cailloux, pierres, etc…) situé sur la route de Chambérat qui est à vendre, comme il a été indiqué lors du dernier conseil.
Toutefois le prix demandé par le propriétaire nous semble trop important.
Une structure extérieure (EPF), qui, à la demande du maire, a estimé la valeur de ce bâtiment, nous propose gratuitement ses services afin d’engager des négociations avec le propriétaire, pour arriver à un prix se rapprochant de son estimation.
Cette société, si elle arrive à trouver un accord avec le propriétaire sur un prix qui nous convient, pourra nous prêter l’argent à un taux à 2.5 %. Bien entendu cette négociation peut durer, et ou ne pas aboutir, mais ce sera sans frais pour la commune.
Acceptez-vous de passer un contrat avec cette société afin qu’elle engage les négociations avec le propriétaire.
Abstention 0 ; Contre 0 ; pour 7
Le conseil municipal accepte à la majorité que le maire donne pouvoir à la société EPF afin de négocier le prix d’achat de l’entrepôt situé sur la route de Chamberat.
- Elections Européenne
Le tableau des permanences pour la tenue du bureau de vote des élections européenne sera envoyé à tous les conseillers. Le bureau de vote qui est situé au rez de chaussée de la mairie, ouvre à 8 h et le scrutin sera clos à 18h.
Tous les conseillers présents devront être présents pour le dépouillement.
- Infos
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- Une habitante du lieu de vie de Armelle a demandé au maire la permission de rejeter ses eaux vannes et usées, sortant de sa fosse septique, dans le fossé de la route.
- Divers
La séance est levée à 19h30