Procès-verbal du conseil municipal du vendredi 31 janvier 2025
Présents : Brigitte Biernat, Marjolaine Girault, Alain Croissy, Claude Delemontez, Yannick Ghesquiere, Didier Mantz,Jean Michel Palliot.
Absents excusés : Hubert Debedde, Jean Christophe Monferran,
7 présents, donc sept votants
Le maire ouvre le conseil à 18h 00
Le secrétaire de séance est Alain Croissy
- Subvention pour le TEP-SCAN
Le maire indique que le PETR a demandé, lors de la dernière conférence des maires de l’allier, que les communes de nos secteurs participent au financement de l’acquisition d’un nouveau scanner type TEP-SCAN à l’hôpital de Montluçon.
Cette participation, est proposée par le PETR pour un montant de 2,5 € par habitant de la commune. Elle n’est pas obligatoire et reste toutefois libre d’être ou non consentie.
Les conseillers présents, qui considèrent que cette acquisition est certainement importante pour l’hôpital, ne comprennent pas pourquoi nous sommes sollicités pour cette participation alors que nous risquons à priori une diminution de notre dotation de fonctionnement cette année.
C’est pourquoi, ils proposent de limiter cette participation prélevée sur le budget de la commune à 1 €uro parhabitant. Le dernier recensement indiquant que nous sommes 300 habitants, cela ferait 300€uros.
Validez-vous cette participation de 300€ ?
Abstention 4 ; contre 1, pour 2
Délibération validée à la majorité des suffrages exprimés. (3 voix, 1 contre et 2voix pour).
Les conseillers présents souhaitent toutefois qu’un courrier montrant, même si cette acquisition pour notre hôpital est une très bonne initiative, leur incompréhension devant cette démarche sollicitant des communes, déjà mises à contribution pour faire des économies, vers une administration dépendant du secteur hospitalier. Ce courrier sera joint à cette délibération et adressé au PETR.
- Approbation des nouveaux statuts de l’ATDA
Suite à la modification de l’appellation de l’ATDA, (Agence Technique du Département de l’Allier), le maire a été sollicité pour approuver les nouveaux statuts de cette structure qui devient maintenant ABT (Allier Bourbonnais Territoire).
Les 7 conseillers présents valident à l’unanimité ce nouveau statut.
- Convention d’adhésion au service médecine préventive du centre de gestion
Jusqu’à présent, lorsque nos agents passaient une visite médicale via la médecine du travail du centre de gestion, la visite était facturée à l’unité vers la commune.
(En général nos agents passent une visite médicale tous les 2 ou 3 ans)
Il en était de même pour les visites de reprise suite à un arrêt longue maladie ou autre.
Dorénavant le centre de gestion propose de ne plus régler ces consultations à l’unité, mais de payer un forfait annuel de0.59 % de la masse salariale (le montant des salaires de notre personnel). Ce prélèvement serait intégré chaque mois dans les charges des paies.
Bien entendu nous pouvons refuser, mais en ce cas la commune devrait rechercher un médecin qui accepterait de pratiquer ces consultations lorsqu’elles sont nécessaires.
Acceptez-vous cette contribution de 0.59% de notre charge salariale, à payer vers le centre de gestion.
Abstention 0, contre 0, pour 7 voix.
La contribution pour les visites médicales chez le médecin du travail du centre de gestion est validée à l’unanimité. Elle sera intégrée aux charges patronales des paies mensuelles
- Vote des subventions pour les associations
Comme chaque année la commune verse aux associations de notre commune (qui l’ont demandé) une subvention.
Voici les montants proposés
Cantine scolaire de Viplaix :170€
Club de l’Amitié :660€
Association Vivre à Viplaix : 305€
Sapeur-pompier d’Huriel :200€
L’Allier livre ouvert :42€
Chasse de l’Arnon :100€
Souche de pêche (APPM) :150€
Validez-vous les montants de ces subventions vers les associations listées ci-dessus
Abstention 0, contre 0, pour 7 voix.
- Vote de la taxe foncière et d’habitation
- La taxe foncière du bâti et du non bâti
Le maire met en débat le taux communal de la taxe. Les conseillers présents considèrent qu’il n’est pas nécessaire d’augmenter la part de la commune, sachant que notre budget reste à ce jour équilibré.
- La taxe foncière du bâti et du non bâti
Souhaitez-vous modifier le taux des taxes foncières du bâti et du non bâti ?
Abstention 0, contre 7,pour 0 voix.
Les taxes foncières du bâti et du non bâti ne seront pas modifiées sur la part de la commune
Soit 31.14% pour le bâti et 27.45% pour le non bâti.
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- Taxe d’habitation des résidences secondaires
Les résidences principales sont exemptées de cette taxe d’habitation.
- Taxe d’habitation des résidences secondaires
Cette taxe porte donc sur les résidences secondaires de notre commune.
Les conseillers présents indiquent que certains occupants de résidences secondaires de notre commune, participent à la vie de notre commune, et sont souvent présentsde nombreux mois de l’année. Ils estiment donc qu’une augmentation de cette taxe, qui n’aurait pas de répercussions importantes sur notre budget, serait peut-être dissuasive pour des futurs acheteurs de maisons de notre village.
Il est donc proposé de ne pas augmenter cette taxe d’habitation.
Souhaitez-vous augmenter les taxes d’habitation sur les résidences secondaires
Abstention 0, contre 7, pour 0 voix.
La taxe d’habitation des résidences secondaires reste donc pour la commune à 18.33%.
- Local route de Chamberat
A la suite de la mise en vente la grange et du terrain attenant qui se trouve à coté de notre réserve de matériaux sur la route de Chambérat, Alain a rencontré le propriétaire et visité le bâtiment.
- Le positif
Le bâtiment est en bon état, et estconstitué de deux grands locaux séparés par un mur.
Chaque local est accessible par une porte coulissante métallique.
L’ensemble fait un très bel espace de stockage, pour notre matériel agricole, (tracteur etc.)
Nous n’utiliserons certainement pas tout l’espace.
L’installation électrique est existante et semble correcte et il y a de l’eau.
La surface totale, inclus le bâtiment, est de 1 000 m² environ.
- Les inconvénients (ou conséquences)
Nous devrons prévoir un système de sécurité (avec une alarme, voir même de la vision surveillance avec des caméras). Ou bien un contrat avec une structure de sécurité.
De l’entretien sera à assurer (remplacement des lampes, vérification des ouvrants, etc.)
Nous aurons des charges de foncier ainsi que des contrats de comptages électrique et d’eau.
Il faudra entretenir également le contour du bâtiment
Les conseillers présents pensent toutefois, que cette acquisition, si elle n’est pas indispensable, serait intéressante pour la commune.
Et il serait peut-être fâcheux de ne pas se positionner vers les propriétaires.
Toutefois, en raison des dépenses prévues cette année sur le budget 2025, essentiellement sur les travaux du café restaurant que nous envisageons de régler en auto financement, il est délicat d’envisager cet achaten début d’année.
Nous attendons donc de faire l’état de nos dépenses à l’issue du règlement des factures et le versement des subventions qui devrait se faire vers l’été 2025. Cette possibilité d’achat sera toutefois bien inscrite sur le budget 2025 (avecun montant d’emprunt équivalent).
Il est ainsi proposé de contacter les propriétaires afin de les informer de notre intérêt pour ce local. En leur précisant que nous ne pourrions faire une offre qu’à partir de juin 2025.
Alain fera le courriel vers les propriétaires pour les informer de cette proposition.
- Informations
Le maire nous informe qu’il a reçu un courrier anonyme à son domicile avec des propos malveillants. Il a porté plainte à la gendarmerie.
La séance est levée à 19h30
A l’issue de ce conseil, les conseillers présents ont visité le café restaurant qui est en travaux. Ils choisissent les colories des façades du bar ainsi que la couleur des peintures des locaux.
Ces travaux se déroulent dans le respect du planning. La fin des travaux reste programmée en mois de mars, afin de mettre à la disposition de la gérante l’ensemble pour la fin mars.