Procès-verbal du conseil municipal du jeudi 6 mars 2025
Présents : Brigitte Biernat, Alain Croissy, Hubert Debedde, Claude Delemontez, Didier Mantz, Jean Michel Palliot.
Absents excusés : Marjolaine Girault, Yannick Ghesquiere, Jean Christophe Monferran,
6 présents, donc six votants
Le maire ouvre le conseil à 18h 00
Le secrétaire de séance est Alain Croissy
- Personnel communal
Le maire indique, qu’à la suite des périodes des arrêts, liées aux problèmes de santé importants de notre secrétaire, elle n’a pas pu bénéficier d’une grande partie de ses congés des années 2021, 2022, 2023, et 2024. Elle a toutefois continué d’assurer le bon fonctionnement de notre mairie, en nous guidant à distance sur les logiciels administratifs et en étant présente lorsque sa santé lui permettait.
Elle n’a donc jamais pu rattraper toutes les vacances de ses périodes de maladie.
Le maire a donc décidé de lui dédommager financièrement une partie (29 jours), pour un montant de 2 600€ (charges déduites).
Toutefois le centre de gestion nous a informés que les congés qui ne sont pas pris dans l’année pour des raisons de maladie, doivent l’être dans un délai maximum de 15 mois après la fin de l’année.
Ce qui fait que les congés (non pris), qui étaient antérieurs au 31 mars 2024 sont normalement perdus.
La trésorerie, a donc informé le maire que notre secrétaire devrait rembourser tout ou partie de ce dédommagement, mais que le choix devrait être validé par une délibération.
Le maire propose donc un remboursement de notre secrétaire de 150€ par mois pendant 12 mois, pour un montant de 1 800€ et de valider, comme dédommagement aux journées perdues, la différence (soit 800€) qui correspond à une partie de ses congés, (8 journées perdues).
Et afin que notre secrétaire ne perde la majorité de ses autres journées, des périodes antérieures des congés ont été positionnées sur ses congés de 2024. Ce qui lui a permis de placer sur son compte épargne temps, le maximum de congés 2024 autorisé (soit 20 jours).
Le solde étant reporté en 2025
La délibération
A la suite de cette erreur de règlement anticipé de 2 600 € (hors charges), pour des périodes de congés perdues, validez-vous ce remboursement de 150 € par mois, pendant 12 échéances soit 1 800€ permettant à notre secrétaire de conserver une indemnité de 800€ pour 8 journées de congés perdues. Le reste étant mis sur son compte épargne temps ouvert en 2024.
Abstention 0 ; contre 0 ; pour 6
- Délibération pour intégrer l’appel d’offre de la PSC engagée par le CDG
Depuis janvier 2024, la loi impose aux employeurs de la fonction publique territoriale de participer à la PCS, (Prestation Sociale Complémentaire) pour la partie prévoyance.
A compter du 1er janvier 2026, l’employeur devra également participer à la partie santé.
Le centre de gestion va lancer en 2025 un marché public pour la conclusion de contrats portant sur la protection Sociale Complémentaire (volets Prévoyance et Santé). A ce titre il nous propose d’adhérer à cette consultation.
Il nous faut toutefois délibérer pour valider notre choix.
La délibération :
Acceptez-vous que notre commune soit associée à cette consultation engagée par le Centre de gestion en 2025.
Pour rappel, une collectivité qui aurait fourni des éléments en vue de la préparation de la consultation, n’est en aucun cas liée par cette dernière et reste, en dernier lieu, libre de ses choix.
Abstention 0 ; contre 0 ; pour 6
- Location du bar restaurant
Les travaux du bar restaurant de Viplaix seront terminés à la fin du mois de mars.
Les clefs pourront donc être remises à notre gérante dès le début avril.
Il nous faut convenir d’un montant de loyers. Suite à l’échange des conseillers présents il est proposé que le loyer soit de 280€ par mois, mais que les 6 premiers mois soient offerts à notre gérante afin de lui permettre de s’installer et de débuter son commerce.
Un contrat de location
en bail précaire (dérogatoire) inférieur ou égale à 3 ans maximum sera établi. Il sera ensuite prolongé par un bail traditionnel. Sur ce contrat sera précisé l’inventaire du mobilier et matériel qui sera mis à la disposition de notre gérante.
La commune ne possédant plus de licence IV (perdu en raison de non exploitation de ce bar pendant plusieurs années), notre gérante devra faire une demande d’une licence 3 auprès de la mairie (autorisant l’activité restaurant et bar avec vente d’alcool inférieur à 18°).
Celle-ci lui sera délivrée immédiatement pour lui permettre d’exercer son activité.
La délibération :
Le conseil municipal autorise :
Le maire à signer tous les documents nécessaires à l’ouverture et l’exploitation du bar restaurant.
Que le montant du loyer mensuel soit de 280€
Que les 6 premier mois soient offerts pour permettre l’installation et la mise en œuvre de ce commerce par notre gérante.
Abstention 0, contre 0, pour 6 voix.
- Demande d’un abri bus aux Moutats
Un habitant de Viplaix a demandé au maire l’aménagement d’un abri pour l’arrêt du car scolaire aux Moutats. Les conseillers estiment que c’est une bonne idée, toutefois il faudrait trouver un emplacement bien adapté à cette installation. Il est donc décidé de poursuivre une analyse et trouver un espace sur le domaine public. Ce sujet sera donc revu en cours d’année.
- Dossier plainte d’une habitante de Viplaix
A la suite du passage d’un expert missionné par une habitante de Viplaix qui s’est plainte d’infiltration importante d’eau dans son terrain, en raison d’un apport d’eau venant de la route de st Eloy. Elle a porté plainte contre la commune.
A noter que nous n’avons pas eu connaissance de son rapport.
Il faut savoir que son terrain est traversé par un petit cours d’eau bien identifié sur les plans, qui s’écoule ensuite chez son voisin situé en aval, puis va rejoindre l’Arnon.
Ce ru est alimenté par un étang situé en amont, et accueille également les eaux de pluie qui proviennent du chemin également en amont de sa maison.
Jean Michel a sollicité notre assureur qui a également envoyé un expert, mais nous n’avons toujours pas son rapport.
Nous avons rendez-vous avec l’avocat de notre assureur la semaine prochaine.
- Bulletin municipal
L’ensemble des éléments du bulletin est prêt, il ne manquait que le bilan du budget 2024 qui vient d’être validé par la trésorerie. Le bulletin va donc être finalisé puis envoyé en impression par Didier.
- Informations
Les fleurs du bourg vont être commandées à la société COMBEAU, qui les fournira mais qui a également inclus dans son devis la mise en place dans les pots de fleurs de la mairie.
- Divers
RAS
La séance est levée à 19h30
A l’issue de ce conseil, les conseillers présents visitent le café restaurant.
Les dernières couleurs sont validées :
- Volets solaires extérieurs, couleur crème.
- Toile du store (même colorie que celle existante)
- Fenêtres et portes, couleur taupe un peu foncée