Compte rendu du Conseil Municipal du 20 juillet 2020 :
Présents : Marc Marsat, Catherine Balma, Jean-Christophe Monferran, Hubert Debedde, Didier Mantz, Marjolaine Girault, Alain Croissy, Jean-Michel Palliot

Absents excusés : Yannick Ghesquiere et Brigitte Biernat

Secrétaire de séance : M. Alain Croissy

1- Budget :
1-1 Compte de gestion de la commune :
Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte le compte de gestion 2019 de la commune, qui est en parfaite concordance avec le compte administratif.

1-2 Approbation du compte adminsitratif 2019 de la commune :
Réuni sous la présidence de M. Alain CROISSY, élu président de séance en application de l’article L.2121- 14 du code général des collectivités territoriales, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2019 dressé par M. Jean-Michel PALLIOT, Maire, qui s’est retiré au moment du vote, après s’être fait présenter le budget primitif du dit exercice :

1) Donne acte à Monsieur le Maire, de la présentation faite du compte administratif,

2) Constate, que pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fond de roulement du bi- lan d’entrée et de sortie, aux débits et crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

3) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser

4) Arrête les résultats – en Euros- tels que définis dans le compte administratif.
Investissement :
Dépenses :
Prévues : 218 200,00
Réalisées : 169 247,08 Reste à réaliser : 24 111,00
Recettes :
Prévues : 218 200,00
Réalisées : 123 876,00 Reste à réaliser :15 120,00
Fonctionnement :
Dépenses :
Prévues : 314 369,00
Réalisées : 211 575,11 Reste à réaliser : 0,00

Recettes :
Prévu : 314 369,
Réalisé : 323 405,54 Reste à réaliser : 0,00
Résultat de clôture de l’exercice :
Investissement : -45 370,32 Fonctionnement : 111 830,43 Résultat global : 66 460,11
Affectation globale des résultats 2019 :
Le conseil municipal :
Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,
statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2019 constatant que le compte administratif fait apparaître :

  • un excédent de fonctionnement de : 59 754,83
  • un excédent reporté de : 52 075,60
    Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 111 830,43
  • un déficit d’investissement de : 45 370,32 -un déficit des restes à réaliser de : 8 991,00 Soit un besoin de financement de : 54 361,32
    DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2019 comme suit :
    Résultat d’exploitation au 31-12-2019 : EXCEDENT Affectation complémentaire en réserve (1068) Résultat reporté en fonctionnement (002)
    Résultat d’investissement reporté (001) : DEFICIT
    Budget primitif 2020 :
    111 830 ,43 54 361,32
    57 469,11 45 370,32

Le conseil municipal , réuni sous la présidence de M. Jean-Michel PALLIOT, Maire, vote les propositions nouvelles du budget primitif de l’exercice 2020 :
Investissement : Dépenses : 59 678,00 Recettes : 68 669,00
Fonctionnement : Dépenses : 323 370, 00 Recettes : 323 370,00

Attribution des subventions de l’année 2020 :
Monsieur le Maire propose de répartir les subventions aux associations de la façon suivante :

  • Association gym de Viplaix : 305€
  • Association des donneurs de sang : 45€
  • Association des paralysés de France : 20€
  • Cantine scolaire de Viplaix : 115€
  • Centre Léon Berard ( Recherche sur le Cancer) : 45€
  • Club de l’amitié : 460€
  • Les restaurants du coeur : 100€
  • Sapeur pompier Huriel : 50€
  • Vivre à Viplaix : 305€

2- Commission communale des impôts :
Conformément à l’article 1650-1 du code général des impôts, monsieur le Maire demande au conseil municipal de procéder à la désignation de 24 contribuables de la commune. Cette liste sera adressée au Centre des Impôts de Moulins qui désignera 12 membres soit 6 titulaires et 6 suppléants ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal propose :
TITULAIRES
Guillot Yannick, Gazuit Nicolas, Girault Philippe, Herpin Kévin, Alfonsi Jean-Marc, Cholin Patrick, Chouteau Didier, Créteau Daniel, Dechaud David, Dumontet Gérard, Durin Philippe, Grener Jean Louis.
SUPPLEANTS
Mialot Dominique, Pascuret Xavier, Rabret Philippe, Torres Jeanine, Vincent Didier, Chagnon Martine, Delemontez Vanessa, Ghesquiere Bernard, Moreau Sylvie, Petitpoisson Claire, Barber Frédérique, Giraud Nicolas.

3-Cimetière :
Monsieur le Maire informe qu’il faut établir des tarifs pour la concession de case dans le colombarium. Après délibération, les tarifs retenus sont les suivants :

  • 10 ans pour un montant de 300€ 1 contre/ 3 abstentions/ 5 pour
  • 20 ans pour un montant de 450€ 0 contre/ 3 abstentions/ 6 pour
  • 30 ans pour un montant de 600€ 0 contre/ 3 abstentions/ 6 pour

4-Membres du CCAS (Centre Communal d’Action Sociale) :
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il faut désigner 4 membres extérieurs pour le CCAS, dont une personne de l’Udaf.
Après discussion, le conseil municipal désigne :

  • Mme Madeleine SERRE
  • M. Serge BERSANGES
  • M. Lucien NERAULT
  • Mme Sandrine D’ARCANGELO (représentant l’Udaf)

5- Création d’une commission « Projet éolien » :
Le Maire souhaite qu’une commission soit créée afin de préparer le dossier au cas où de nouvelles démarches seraient à effectuer.
Les membres sont :

  • Jean-Christophe Monferran
  • Hubert Debedde
  • Didier Mantz
  • Catherine Balma

Fin de la séance à 21h00

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