Conseil municipal du 11 décembre 2020

Compte rendu du conseil municipal du 11 décembre 2020

Présents : Catherine Balma, Brigitte Biernat, Alain Croissy, Claude Delemontez, Marjolaine Girault, Didier Mantz, Jean-Michel Palliot, Jean-Christophe Monferran

Absent : Hubert Debedde

Absent ayant donné une procuration : M. Marc Marsat

M. Yannick Ghesquière avait fait part de son retard. Il a rejoint le conseil à 19h20 et a alors accepté de ne pas prendre part aux votes.

La séance est rendue publique par visioconférence (1 personne connectée).

En la présence de Samantha Boutet, secrétaire de mairie

Il est mis à la disposition des conseillers le compte rendu de la réunion de la commission ’projets’ du 3 octobre 2020 ainsi qu’une note de synthèse concernant la visite du 2 décembre 2020 de Didier Mantz et Jean-Michel Palliot à la maison communale de service à Le Brethon. 

M. Jean-Christophe Monferran est désigné secrétaire de séance.

La séance est ouverte à 18h12

1 - Formation des élus :

Le maire informe le conseil qu’il éxiste différentes possibilités pour effectuer des formations en tant qu’élu. Il fait une présentaion générale des types de formations dispensées : soit par l’Agence Technique Départementale de l’Allier (ATDA), l’ADM03, ou l’AMF. La commune étant adhérente à ces trois organismes.

Le maire fait la présentation des droits à la formation des élus. Ces derniers ont droit à 20 heures de formation pendant la durée de leur mandat.

Le maire fait la lecture dans son intégralité du modèle de délibération, ainsi que du règlement intérieur du DIF élu.

Après en avoir délibéré, ces éléments sont approuvés à l’unanimité.

2 - Plan de relance :

Par courrier du 27 octobre 2020, le Conseil Départemental a informé la commune de 2 dispositifs exceptionnels d’aide sur la voirie et le bâtiment dans le cadre du plan de relance économique et solidaire.

Les travaux devront être terminés avant le 30 juin 2021. Le taux de financement est de 30%HT des travaux subventionnés avec un plancher de 2 500€ HT et un plafond de 40 000€ HT.

Il est proposé de solliciter l’aide du département au titre du plan de relance pour des travaux de voirie, sur la route de Vervaux (entre Viplaix et Saint-Eloy-d’Allier, il y à 400 mètres de route à rénover).

A l’unanimité le conseil souhaite adhérer au plan de relance.

Le maire fait la lecture des devis reçus :

  • SMTPB (Domérat) : 11918,50 € ht
  • Alzin (Montluçon)a présenté deux devis :11 160€ HT 

Après en avoir délibéré, le conseil avec 3 abstentions et 6 voix pour, autorise le maire à signer le devis et à engager les travaux correspondants.

3 - Commission projets :

Commission composé de M. Alain Croissy, Yannick Ghesquière, Marc Marsat, Jean-Christophe Monferran.

Présentation succinte des différents projets évoqués lors de la réunion du 3 octobre dernier :

  • Isolation thermique et phonique de la salle des fêtes
  • Accès au quai de déchargement pour la société Jeudy (aménagement carrefour)
  • Création d’une aire de jeux à proximité de l’église
  • Sentier d’interprétation pédestre (flore/faunes/habitats)
  • Aménagement d’un marché communal en période estivale
  • Rénovation de l’ancienne mairie.
  • Aménagement d’un jardin partagé

Projet complexe rural :

  • Examen du projet de complexe rural de la précédente équipe municipale 
  • Exposé de la visite de la Maison communale de service à Le Brethon, il en ressort l’idée de bâtir un projet associant l’agence postale et commerce avec deux options : construction d’un bâtiment neuf ou aménagement des locaux existants (poste et épicerie)

La question de l’utilisation de l’ancienne boucherie avait été évoquée lors d’un précédent conseil

  • Les différentes options en plus de l’agence postale (Café- épicerie- bibliothèque) 

Quelles possibilités de financement, quels délais de dépôts des projets ?

Tous ces éléments sont à approfondir.

4 - Personnel communal :

Le maire rappelle la demande d’un agent technique pour une augmentation de 30 minutes de la durée de travail quotidien.

 A l’unanimité le conseil accepte la demande de l’agent.

5 - Parcelle de terrain :

Le maire informe le conseil qu’il a reçu le courrier d’un administré souhaitant acquérir la parcelle D574, au lieu dit Armelle.

Afin de connaître le prix de vente, le maire va se renseigner auprès du service des domaines.

Les frais de notaire seront à la charge de l’acquéreur.

A l’unanimité, le conseil autorise le maire à obtenir les renseignements nécessaires et à effectuer les démarches liées à la vente.

6 - Informations générales :

  • Fermeture pour congés de la mairie : du 24 décembre 2020 au mercredi 6 janvier 2021 inclus
  • Fermeture pour congés de l’agence postale du 12 décembre 2020 au 3 janvier 2021.
  • Le sapin de Noël a été installé ce jour, il a été offert par un administré
  • Le maire informe que la commune est éligible à une subvention de 1076€, suite à la mise aux normes électriques de l’atelier communal.

7 - Questions diverses :

Le conseil municipal souhaite des informations concernant la dernière réunion du Sirp, en particulier lié au recrutement d’un agent pour remplacer Nadine Créteau qui part en retraite.

M.Croissy, président du Sirp fait le compte rendu et précise que le conseil municipal de Viplaix ne participe pas à la décision.

Il ressort de ce compte rendu que le Conseil d’Administration du Sirp a demandé de reprendre toute la procédure de recrutement menée par son président (Alain Croissy) réalisée sans un vote de celui-ci.

Il ressort également que les critères présentés n’ont pas permis de mettre la candidature de la candidate locale, bien connue sur la commune, recevable à égalité avec les autres candidat(e)s (absence de diplômes). La possession de ce diplôme n’étant que conseillée pour ce recrutement.

Alain Croissy indique que la réglementation, si elle n’impose pas de contrainte sur un diplôme minimum de petite enfance sur ce type de poste, le recommande fortement. Car en cas d’accident la responsabilité du président du SIRP, serait entrainée pour ne pas avoir tenu compte de cet élément de compétence.

Le conseil municipal décide en définitive d’apporter son soutien à cette candidate du fait de son sérieux et de son dévouement ainsi que son ancienneté sur ce poste où elle a travaillé en remplacement et demande à ce que les critères de recrutement soient revus par le Sirp. Le fait que cette candidate puisse se mettre en parcours diplômant devant permettre d’y parvenir.

Il a aussi été discuté et suggéré (ce n’est pas de la responsabilité du conseil de Viplaix non plus) que le poste d’intérim lui soit confié.

Une motion sera rédigée à l’attention du Sirp

La séance est levée à 21h30.

haut de page