Présents : Catherine Balma, Brigitte Biernat, Alain Croissy, Claude Delemontez, Marjolaine Girault, Didier Mantz, Marc Marsat, Jean-Michel Palliot.

Absents excusés : Hubert Debedde, Yannick Ghesquière, Jean-Christophe Monferran.

Absent excusé ayant donné pouvoir : Jean-Christophe Monferran donne pouvoir à Catherine Balma.

La séance débute à 18h10.

Didier Mantz est désigné secrétaire de séance.

A l’ordre du jour :

  • 1- Convention ATDA
  • 2- Statuts SIVOM
  • 3- Définition prix de vente des chemins
  • 4- Décision modificative budgétaire
  • 5- Rythme scolaire
  • 6- Rapport de l’enquête publique
  • 7- Enquête publique vente d’un chemin
  • 8- Demande de subventions pour travaux à la salle polyvalente
  • 9- Devis volet logement au-dessus de l’agence postale
  • 10- Personnel communal
  • 11- Adhésion au CNAS
  • 12- Informations générales
  • 13- Questions diverses.

1- Convention ATDA.

La Commune de Viplaix adhère aux missions de base de l’ATDA et bénéficie à ce titre :

  • d’une assistance sur les logiciels.
  • de la délivrance de certificats électroniques.
  • de la mise à disposition d’un dispositif de télétransmission des actes au représentant de l’État dans le Département.

L’art 28 du RGPD impose que les traitements mis en œuvre par un sous traitant soit régi par un contrat d’où la signature de 2 conventions assistance informatique : support technique et mise à disposition d’un dispositif de télétransmission.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise le maire à signer les 2 conventions.

2- SIVOM Rive Gauche du Cher : modification statutaire

Le maire fait lecture de deux modifications principales :

  • assainissement collectif (compétence totale au lieu du seul fonctionnement)
  • eaux pluviales urbaines 
    Le Conseil municipal valide cette modification statutaire à l’unanimité.

3- Prix de vente des chemins

La demande d’acquisition d’un ancien chemin communal en impasse entraîne de fixer le prix au m2 du chemin communal. A lecture de l’avis du service des domaines, il est décidé de le fixer à 0,30 Euros/ m2.

La décision est adoptée à l’unanimité par le conseil.

4- Délibération modificative budgétaire

L’amortissement de l’achat du tracteur est inscrit au budget 2021. Cela entraîne une délibération pour son paiement par anticipation sur le budget 2021.

Le conseil valide cette délibération à l’unanimité.

5- Rythme scolaire

Il est demandé au conseil de statuer sur la reconduction du rythme scolaire précédent, soit la semaine de 4 jours et les horaires suivants : de 9h05 à 12h05 – et de 13h05 à 16h05.

Le conseil accepte la reconduite de ce rythme à l’unanimité.

6- Rapport de l’enquête publique.

Le commissaire -enquêteur, n’ayant reçu aucune objection lors de l’enquête publique pour la cession d’un terrain communal au lieu-dit Armelle, il est demandé une délibération pour finaliser ce dossier.

Le conseil entérine la clôture de ce dossier à l’unanimité.

7- Enquête publique vente d’un chemin.

Faisant suite à la demande d’un administré d’acquérir un chemin d’une superficie de 228 m2. Le maire demande à pouvoir procéder à une enquête publique.

Le conseil, à l’unanimité, autorise le maire à lancer l’enquête publique.

8- Demande de subventions pour travaux à la salle polyvalente

La réception du devis estimatif des travaux nécessaires à la rénovation de la salle polyvalente va pouvoir déclencher la demande de subvention. Ce devis fait état d’une dépense estimative de 52 200 Euros TTC.

Le conseil autorise le maire à effectuer les démarches pour l’obtention des subventions à l’unanimité.

9- Devis volet logement au-dessus de l’agence postale

La locataire du logement au-dessus de la poste avait demandé la pose d’un volet roulant sur la porte du rez-de-chaussée. Avant de prendre une décision, le maire avait été chargé de demander des devis. Le montant, pose et fournitures, varie de 792,82 à 910,04 Euros TTC selon les deux devis reçus.

Après débats, le conseil, à l’unanimité, décide de ne pas réaliser ces travaux

10- Personnel communal

Le maire propose de faire un CDD de 12 mois à partir du 1er mars 2021 à un nouvel employé en remplacement de l’agent muté.

Le conseil accepte à l’unanimité.

11- Adhésion au CNAS

L’adhésion au CNAS (Comité Nationale d’Action Sociale) doit être renouvelée. Le maire rappelle qu’elle est obligatoire. Le montant est de 202 Euros par agent communal, soit 1060 Euros pour l’année.

Le conseil accepte avec 6 voix pour, 3 abstentions et 0 contre.

12- Informations générales

a) Donation « Boucherie » :

Le propriétaire de l’immeuble, dit « La boucherie », et d’un terrain non adjacent à fait une proposition de donation de ces biens à la commune.

Le conseil, avec 7 voix contre, 2 voix pour et 0 abstention refuse cette donation.

b) Dégradation chemin et route communale :

Le maire rapporte avoir constaté la dégradation d’un chemin et de la route vers La Presle et avoir identifié le responsable. Il propose de faire un courrier à son auteur pour demander la réparation des dégâts causés. Le conseil, à l’unanimité, entérine l’envoi du courrier

c) Demande d’entretien d’un chemin communal :

Un administré demande à la commune de reboucher les nids de poules sur un chemin communal dégradé qui lui permet l’accès à sa propriété au lieu-dit Les Fosses.

Le conseil, à l’unanimité, décide d’accepter.

d) Subventions accordées :

Lecture est faite par le maire d’un courrier accordant les subventions de 5000 Euros pour l’achat du tracteur et de 3548 Euros pour la réfection de la route de Vervaux.

e) Courrier de l’agente postale :

Le maire fait lecture d’un courrier envoyé aux élus par l’agente postale pour demander une prime COVID pour la première période de confinement du 17 mars au 11 mai. Le conseil estimant sa demande légitime, le maire se renseignera sur la possibilité d’accorder cette prime et ses modalités de versement.

Il est fait part également dans ce courrier du mauvais état de la porte d’entrée de l’agence, de fenêtre cassée et d’un dysfonctionnement du chauffage. Il est aussi demandé la fourniture d’une poubelle. Le maire se déplacera à l’agence pour constat.

f) Mobilité vaccination COVID :

Le maire fait lecture d’une demande de la région pour le recensement, dans toutes les communes du territoire, des personnes âgées de plus de 75 ans, peu mobiles et souhaitant se faire vacciner. Catherine Balma accepte de procéder à ce recensement.

13- Questions diverses.

a) Création Commission Patrimoine :

Le maire propose en urgence la création d’une Commission Patrimoine.

Cette commission aura pour missions, entre autres, du suivi des locations des biens de la commune ainsi que la préservation du patrimoine communal.

Deux conseillers proposent leur candidature à cette commission, Marc Marsat et Didier Mantz.

La création de la commission et la nomination de ses représentants sont approuvées par le conseil.

b) Achat petit utilitaire :

Le maire soumet une proposition pour l’achat d’un petit utilitaire à l’usage de la commune, afin d’économiser l’utilisation du tracteur plus gourmand en matière d’entretien et de carburant. Le conseil demande un devis.

c) Une réunion destinée à l’information des membres du conseil sur l’éolien aura lieu le 26 février.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h14.

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