Les conditions sanitaires à respecter dans le cadre du COVID 19 ont amené la tenue de la séance du conseil municipal à huis clos, avec le respect des mesures de distanciation.
Présents : Catherine Balma, Brigitte Biernat, Alain Croissy, Hubert Debedde, Claude Delemontez, Marjolaine Girault, Yannick Ghesquière, Marc Marsat, Didier Mantz, Jean-Christophe Monferran, Jean-Michel Palliot.
En la présence de Samantha Boutet, secrétaire de mairie.
Jean-Christophe Monferran est désigné secrétaire de séance.
La séance est ouverte à 18h12
Il est rajouté, à la demande du maire, un point à l’ordre du jour (7-personnel municipal)
1 - Projet éolien :
Une enquête publique complémentaire à celle réalisée il y a dix ans, s’est ouverte le 8 mars 2021, avec ce jour là, la présence du commissaire enquêteur à la mairie de Viplaix. L’enquête se clôturera le mercredi 24 mars 2021 à la mairie de Courçais.
Jean-Christophe Monferran rappelle qu’une réunion commune des membres des conseils de Viplaix et Courçais, celui de Mesples ne s’y était pas joint, s’est tenue quinze jours auparavant. Y ont été présentés l’historique du projet ainsi que les principaux éléments du débat. Jean-Christophe Monferran signale des positions nouvelles prises à Quinssaines ainsi qu’un dossier, près de St Pourçain-sur-Sioule, objet d’une enquête publique en 2019, accessible sur allier.fr et fait aujourd’hui débat dans le département.
Claude Delemontez s’est offusqué que des tracts anti-éolien aient été distribués aux enfants à la sortie de l’école de Chambérat accompagnés de propos inappropriés, ce qui de l’avis du conseil apparait inacceptable.
Le maire rappelle que le conseil doit s’exprimer concernant le projet d’implantation d’éoliennes sur les trois communes.
Le maire propose un vote à bulletin secret : Etes-vous favorables au projet d’implantation d’éoliennes, objet de l’enquête publique actuelle ?
Nombre de votants : 11
Nombre de bulletins exprimés :11
Réultats : 8 contre /3 abstentions
Le conseil municipal émet un avis défavorable au projet.
2 - Prime covid :
Lors du conseil municipal du 5 février 2021 ( point 12/3), il a été convenu que le maire rechercherait des éléments factuels concernant la demande de Fanny Giopp , agent relevant de la poste, de pouvoir bénéficier de la prime covid liée aux confinements durant l’année 2020.
Après s’être renseigné auprès des services de la DGFIP, il s’avère que la prime n’a pas été reconduite sur 2021.
L’agent ne peut donc pas bénéficier de cette prime.
Le conseil souhaite attribuer une prime exceptionnelle (qui ne sera pas exonérée de charge à la commune) à cet agent qui a travaillé depuis le début de la crise sanitaire au contact du public.
Après en avoir délibéré, le conseil s’est exprimé ainsi : 2 abstentions et 9 voix pour :
Une prime exceptionnelle évaluée en fonction de la prime covid définie nationalement lui sera attribuée.
3 - Acquisition d’un véhicule communal :
Le maire informe le conseil qu’il a effectué les recherches pour l’acquisition d’un véhicule communal.
Le maire rappelle les critères : Véhicule type utilitaire, diesel, avec un kilométrage maximum de 90 000kms. Équipement spécifique pour un usage communal.
Le maire procède à la lecture des différents devis :
- Renault Diam : Kangoo Express DCI 90 avec 82709kms au prix de 11 225,76€TTC
- Citroen : Berlingo VU 100CV avec 76020 kms au prix de 14 177,36 €TTC
- Garage Schlaeppi, agent Renault : KangooII Diesel avec 168 422 kms au prix de 6039,82€TTC
L’ensemble des devis présentés ne correspondant pas aux critères demandés, une nouvelle consultation est demandée par les conseillers.
Le maire va faire le nécessaire.
Le projet est renvoyé pour nouvelle instruction.
4 - Convention Delta Revie
Delta Revie a fait une demande de convention auprès de la commune.
Delta Revie est un service de télé-assistance disponible 24h/24 et 7j/7.
La convention consiste en une prise en charge par la commune de 5€ par personne abonnée à la téléassistance Delta Revie, et par mois, payable en fin d’année civile.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise, à l’unanimité le maire à signer la convention avec Delta Revie pour l’année 2021.
Le conseil se dit favorable à élargir à d’autres partenaires cette aide aux anciens.
5 - Fournitures pour l’école de Viplaix :
L’enseignante de Viplaix fait part au conseil d’un besoin de matériel pour l’école de Viplaix demandée lors d’une réunion de conseil municipal précédent. Cette dernière a fournit une liste précise avec deux devis pour chaque poste que le conseil a étudié. Il en ressort après discussions les montants suivants :
Perfo-relieur : 154,84 € ttc
Réfrigérateur : 99 € ttc
Mini four : 59,99 € ttc
Massicot : 99,90 € ttc
3 bancs : 368,22 € ttc
Soit un total ttc de 781,95 €
Vote : oui à l’unanimité pour les choix proposés
6- Matériel technique pour la mairie :
Le cantonnier a informé le maire qu’il souhaite disposer de vestiaires dans le cadre de son activité.
Le premier adjoint informe que pour être en conformité avec la législation du travail il faut effectivement équiper la commune d’un vestiaire pour le cantonnier.
Le maire propose de l’installer dans un local public situé à proximité de l’atelier communal.
Pour cela il faudrait condamner un wc. Ces travaux ayant été subventionnés, il faut savoir si il est possible de modifier son utilisation.
Après en avoir délibéré, le conseil, avec 2 abstentions et 9 voix pour, autorise le maire à faire les démarches pour obtenir les autorisations, des devis et subventions dans le cadre de ces travaux, après avoir obtenu les informations auprès du conseil départemental.
7 - Personnel communal :
Le maire informe qu’il faut mettre à jour le temps de travail de Mme Annick Cholin qui assure actuellement le repas de la cantine le midi, le ménage de la salle polyvalente et de la mairie. L’annualisation de son temps de travail ne correspond pas à ses heures réellement travaillées.
Son temps de travail est de 24h30 annualisées.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise à l’unanimité la régularisation du temps de travail de Mme Annick Cholin.
8 - Informations générales :
- Mur du parking de la salle polyvalente : la question de la reconstruction à l’identique est posée et devrait être traitée par la commission projet et la commission patrimoine.
- Brigitte Biernat signale que la décision du conseil du 15 janvier 2021, concernant l’éclairage public de nuit du bourg ne lui semble pas bien convenir : un nouveau point au prochain conseil pourrait y être consacré.
- Demande de Francis Georgeault : sa cave est inondée par la source de Montvernet. Le maire fait effectuer actuellement les travaux nécessaires pour résoudre ce problème.
9 - Questions diverses
- Elections départementales et régionales des 13 et 20 juin 2021 : deux bureaux de votes sont nécessaires, la proposition actuelle consiste à les installer dans la salle polyvalente.
- Demande de location de la vaisselle de la salle des fêtes par Mme Cholin est accordée au tarif habituel hors location de la salle.
La séance est levée à 20h10