Conseil municipal du vendredi 1er décembre 2023

Procès-verbal du conseil municipal du vendredi 1er décembre 2023

Présents  : Brigitte Biernat, Alain Croissy, Claude Delemontez (plus pouvoir marjolaine Girault), Yannick Ghesquiere, Didier Mantz, Jean Michel Palliot.

Absents excusés : Marjolaine Girault (pouvoir Claude Delemontez), Hubert Debedde, Jean Christophe Monferran.

6 présents plus un pouvoir, soit sept votants.

Le maire, avant d’ouvrir la séance du conseil, demande de rajouter à l’ordre du jour un point qui nécessite une délibération. Il concerne la reconduction du service Delta Revi (bracelet de sécurité pour certaines personnes âgées de notre commune).

Les conseillers acceptent.

Le maire ouvre la séance du conseil à 18h 00.

Le secrétaire de séance est Alain Croissy.

• Projet restaurant
  Une présentation de l’état du dossier est précisée par Didier et Alain. Ils ont rencontré, avec Jean Michel, des représentantes du PETR, en charge du programme LEADER, pour une éventuelle demande d’obtention d’une subvention européenne.

Cette subvention, qui requiert le dépôt d’un dossier très élaboré, ne nécessite pas l’obligation d’avoir un gérant définit pour l’obtenir.

Toutefois, la réponse étant en été (vers juin 2024), nous ne pourrons pas engager les travaux avant Aout. Ce qui entrainerait une mise à la disposition des locaux début 2025. Et sous réserve de son obtention cette subvention ne pourra pas excéder 60 000 € HT.

Ce qui nous contraindra quand même de rechercher d’autres subventions.

La personne qui maintient sa candidature pour la gérance (nous permettant d’engager également les autres demandes de subvention), devra signer un contrat d’engagement en décrivant son projet. Alain et Didier vont la convoquer.

Pour la procédure de recherche des entreprises, notre projet excédant 40 000 € nous serons dans l’obligation d’engager un appel d’offre sur une plateforme des marchés publics.

Des plans de réhabilitation et d’aménagement sont à préparer afin de bien constituer le dossier. Alain suggère que nous engagions dès janvier, et en parallèle du dépôt des demandes de subvention aux divers organismes (Etat, Région, et Europe), un architecte qui nous assistera (plan, description des travaux, préparation et dépôt du dossier sur la plateforme officielle, etc..).

Sachant que cette démarche, qui peut être faite également en parallèle de la recherche de subventions, devrait durer environ 6 mois. Cela nous permettra d’être prêts pour engager les travaux si nous obtenons les subventions nécessaires (maximum 80% de nos engagements financiers), en Aout ou septembre 2024.

Donc même si nous avons retenu, à l’issue de la consultation, les entreprises les mieux disant, nous ne validerons leurs devis que si nous obtenons les subventions. (Nous préciserons dans le règlement de consultation, cette condition de « les travaux ne seront engagés qu’après la validation de nos subventions  »).

Par contre la prestation de cette AMO (Assistance à Maitre d’Ouvrage), sera indépendante de nos demandes de subvention (afin de la débuter début 2024).

Les conseillers présents valident l’engagement de cette opération dès janvier 2024 suivant le programme ci-dessous :

• Affinement des estimations financières (la partie réhabilitation logement ne peut pas faire l’objet des subventions auxquelles nous ferions recours, elle devra être envisager parallèlement avec d’autres opérations).
• Engagement des demandes de subvention qui sont à déposer pour février 2024,
• Recherche de l’architecte pour préparer et déposer le dossier de consultation afin de le lancer.

• Le personnel

• • Prime de la vie chère

Une prime de 800€ a été proposée pour les agents des fonctions publiques (hospitalières et d’état). Pour la fonction publique territoriale le décret a été signe le 31 octobre 2023

Lien pour le décret https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048297021

Toutefois cette prime est laissée à la discrétion des conseils municipaux pour les communes. Il faut donc que le paiement ou non de cette prime soit validée par une délibération. Tous nos agents ont des salaires qui permettent d’obtenir la prime maximum de 800€ (au prorata de leur temps de travail et de la période de leur contrat). Il est proposé aux conseillers présents de donner la prime maximum à nos (6 +1 agents).Un agent a terminé son contrat en décembre 2023, ses remplaçantes ont commencé en janvier 2023 ils bénéficieront donc cette prime au prorata de leur présence (6 mois) (voir le tableau ci-dessous)).

Acceptez-vous de donner la prime pouvoir d’achat exceptionnel 2023 maximum sur la période de juillet 2022 à juin 2023 inclus, à tous nos agents (au prorata de leur temps de travail).

Abstention 0 ; contre 0 ; pour 7

Le paiement de la prime exceptionnelle 2023 (période prise en compte de juillet 2022 à juin 2023 inclus), est validé pour tous les agents de la commune (au prorata de leur temps de travail) sur le salaire de décembre 2023.

• • • Prime RIFSEEP 2024
      Il nous est possible d’augmenter pour 2024 les primes IFSE (payées mensuellement) et CIA (payée en décembre 2024). Le pourcentage d’augmentation de chaque prime doit être défini.

Après un échange avec les conseillers il est décidé de les augmenter de 10%.

Une délibération est nécessaire par prime :

• La prime mensuelle IFSE
  Etes-vous d’accord pour une majoration de 10% de la prime IFSE pour nos agents à partir de janvier 2024

Abstention 0 ; contre 0 ; pour 7

L’augmentation de la prime IFSE vers tous les agents de la commune de 10%, à partir de janvier 2024, est validée à l’unanimité des conseillers présents.

• La prime annuelle CIA
  Etes-vous d’accord pour une majoration de 10% de la prime CIA pour nos agents en 2024 (payable décembre 2024)

Abstention 0 ; contre 0 ; pour 11

L’augmentation de la primes CIA vers tous les agents de la commune, de 10% en décembre 2024, est validée à l’unanimité des conseillers présents

Le maire indique que comme chaque année nous pouvons reconduire ou supprimer la convention avec la SPA. Il indique que lors d’un problème de chiens chez un concitoyen qui avait été hospitalisé, la SPA avait refusé de se déplacer pour accueillir les 2 chiens. Il soumet donc le choix de prolonger ou supprimer la convention (montant de cette convention ………….. € annuel).

Acceptez-vous de prolonger la convention avec la SPA

Abstention 0 ; contre 0 ; pour 7

La reconduction de la convention avec la SPA est validée à l’unanimité des conseillers présent.

• Délibération pour la reconduction du contrat Delta Revi
  Le maire indique que le contrat pour la sécurité de certaines personnes âgées de notre commune doit être prolongé cette année.

Il s’agit d’un bracelet, que les personnes âgées portent à leur poignée, qui déclenche une alerte, en cas d’une chute, vers un central de surveillance qui se charge d’alerter par téléphone les personnes référentes en cas d’incident.

Acceptez-vous de reconduire le contrat Delta Revi

Abstention ; contre 0 ; pour 7

La reconduction du contrat Delta Revi de 210€ par an, est validée à l’unanimité des conseillers présents.

• Délibération pour le bulletin municipal.
  Dix annonceurs ont accepté une publicité sur le bulletin municipal 2023, (ce qui permet de l’autofinancer).

Le montant de chaque publicité est donc de 66 € ce qui couvrira la dépense de cette publication, permettant la conception complète de notre bulletin sans frais pour la commune

Acceptez-vous cette intégration de ces 10 publicités dans notre bulletin de 2023 pour un montant de 66 € par annonceur.

Abstention 0 ; contre 0 ; pour 7

Validation de l’intégration des publicités de 66€ par société dans notre bulletin afin de permettre sa publication sans frais pour la commune, est validée à l’unanimité des conseillers présents.

A partir de la liste des personnes qui ont répondu à notre invitation du repas des anciens mais qui ont préféré un colis, la répartition de la distribution par les conseillers est établie.

Ces colis seront distribués dès la semaine prochaine.

• 60 chaises pour remplacer celles usées de la salle polyvalente sont commandées
• Le panneau d’affichage des informations de la mairie a été remplacé (l’ancien a été cassé par le vent). A noter que l’assurance Groupama nous en a remboursé une partie.
• Le dimanche 21 janvier se dérouleront, dans la salle polyvalente, les vœux du maire.
• Le dimanche 9 juin auront lieu les élections Européennes, tous les conseillers sont conviés pour tenir le bureau de cette élection.

La séance est levée à 20h00