Procès-verbal du conseil municipal du vendredi 26 janvier 2024
Présents : Brigitte Biernat, Marjolaine Girault, (plus pouvoir Claude Delemontez), Alain Croissy, Hubert Debedde, Yannick Ghesquiere, Didier Mantz, Jean Michel Palliot.
Absents excusés : Claude Delemontez (pouvoir Marjolaine Girault), Jean Christophe Monferran.
7 présents plus un pouvoir, donc huit votants.
Le maire demande avant d’ouvrir le conseil de rajouter un point, qui nécessite une délibération, à l’ordre du jour. Il s’agit d’une demande de deux associations (Vivre à Viplaix et le Club de l’Amitié).
Les conseillers à l’unanimité acceptent ce rajout à l’ordre du jour.
Le maire ouvre le conseil à 18h 00.
Le secrétaire de séance est Alain Croissy.
1-Demande de subventions
- Pour les travaux du café
Le maire demande aux conseillers s’ils valident les demandes de subventions pour les travaux de rénovation du café. 4 dossiers seront engagés vers le département, la région, l’état avec la DETR et le fond Leader avec le PTER. Il est à noter que nous ne pouvons être subventionnés qu’un maximum de 80% de notre engagement financier HT.
Pour rappel le montant de l’opération de travaux est estimé, à partir des 1ers devis demandés, à 90 000€ HT. La maitrise d’œuvre de cette opération sera assurée par la mairie (le 1er adjoint), ce qui permettra d’économiser cette prestation.
Contre 0 ; Abstention 0 ; Pour 8.
- Pour la solidarité
Cette subvention qui sera d’un maximum de 5 000€ peut être obtenue à condition que la dépense des différents travaux ou équipements dépasse un engagement financier de 10 000€.
Les travaux et investissements seront les suivants :- Remplacement de la cuisinière et du l’évier de la cuisine de la cantine scolaire.
- Armoire sécurisé anti-incendie pour les archives de la mairie (obligation légale).
- Store salle du conseil.
- Chaises de la salle polyvalente.
Contre 0 ; Abstention 0 ; Pour 8.
2-Taxe foncière Bâtie et non Bâtie
Le maire propose aux conseillers une augmentation de la taxe foncière d’un pourcentage à définir. Il indique qu’il a échangé avec des maires d’autres communes qui vont augmenter cette taxe. Après un échange, et sachant que la situation financière de notre commune est positive, la majorité des membres du conseil municipal ne souhaite pas la majorer.
Contre 5 ; Abstention 2 ; Pour 1.
Il est donc décidé de ne pas augmenter la taxe foncière en 2024.
3-Taxe d’habitation
Le même débat se renouvelle pour la taxe d’habitation, avec un souhait des conseillers de ne pas l’augmenter. Il est à noter que cette augmentation de la taxe d’habitation ne touche que les résidences secondaires, car les résidences principales sont exemptées de cette taxe.
Contre 5 ; Abstention 1 ; Pour 2.
Il est donc décidé de ne pas augmenter la taxe d’habitation en 2024.
4-Rythmes scolaires
Comme chaque année nous sommes tenus de confirmer les horaires de fonctionnement de notre école maternelle. Ils sont les suivants 9h05 < 12h et 13h05< 16h05.
Cette question est également posée aux autres communes de notre SIRP pour leurs écoles primaires.
Validez-vous les horaires de fonctionnement de notre école.
Contre 0 ; Abstention 0 ; Pour 8.
5-Subventions aux associations
Montant des subventions qui sont proposées
- Cantine scolaire :170 €
- Vivre à Viplaix : 305 €
- Club de l’amitié : 660 €
- Pompiers :200 €
- Allier livre ouvert :42 €
Contre 0 ; Abstention 0 ; Pour 8.
6-Demande des associations Vivre à Viplaix et Club de l’Amitié
Les associations, Vivre à Viplaix et le club de l’Amitié de Viplaix ont demandé par courrier au maire s‘il leur serait possible d’utiliser l’imprimante de la mairie pour la reproduction de certains documents. Les publicités de leurs festivités sont assurées gratuitement par le crédit agricole, il ne s’agit donc que des préparations de document et de la constitution de leur bulletin annuel.
Elles fourniraient le papier et seraient d’accord pour payer le coût des impressions.
Cette dépense annuelle a été estimée à 100 € par association.
Le conseil municipal propose que cette prestation leur soit autorisée gratuitement (sauf le papier), puisque ces deux associations sont très actives sur notre commune.
Contre 0 ; Abstention 0 ; Pour 8.
7-Demande subvention MFR
Le maire informe le conseil municipal qu’il a reçu une demande de subvention de la part de la MFR (Maison France Rurale).
Le maire propose de leur accorder 100 €.
Le conseil accepte à l’unanimité cette demande de subvention et accepte de leur octroyer 100 € pour 2024.
Contre 0 ; Abstention 0 ; Pour 8.
8-Délibération pour la SAFER
Le maire informe le conseil municipal qu’une délibération est nécessaire pour valider la location des terrains de la commune, confiée à la SAFER, pour un montant de 224 €.
Contre 0 ; Abstention 0 ; Pour 8
Le conseil municipal accepte ce montant
9-Tarif camion outillage Saint Etienne
Le maire propose que nous augmentions le montant du stationnement du camion d’outillage de St Etienne. Il est aujourd’hui de 40 €. Il souhaite le relever de 20 €.
Le camion est installé 4 fois par an sur la place du monument aux morts.
Les Membres du conseil municipal, considèrent que ce camion apporte de l’animation dans notre village. Il serait dommageable qu’avec une augmentation, même minime (qui ne rapporterait que 80 € de plus par an pour la commune), ce camion réduise ses passages. Après un échange la proposition d’augmentation est ramenée à 10 € supplémentaire par stationnement.
Contre 1 ; Abstention 5 ; Pour 2
Le prix du stationnement du camion outillage de st Etienne est validé à 50€
10-Bulletin municipal
Les documents pour constituer le bulletin municipal sont prêts. Avant la reliure et l’impression, le document complet, préparé par Didier, sera envoyé aux conseillers pour relecture début février. L’objectif est de pouvoir diffuser le bulletin avant la fin février.
11-Infos
- Des arbres pourraient être implantés sur notre commune. Ils seraient subventionnés à 100 %. Il faudrait définir les emplacements et le type d’essence qui serait à placer. Hubert et Yannick, se proposent d’être les référents de cet aménagement s’il se concrétise.
- La mairie possède 2 ordinateurs, un poste fixe pour la secrétaire et un portable pour le maire. Un second ordinateur portable sera acheté pour le 1er adjoint.
- Le dossier pour les catastrophes naturelles a été engagé par le maire suite à 2 courriers de concitoyens qui le demandaient.
- Le dépôt près de notre réserve de cailloux (à la sortie de Viplaix) sera peut-être en vente. Il serait opportun que nous puissions l’acheter afin d’y placer notre matériel et ainsi libérer l’espace derrière la salle polyvalente). Cet achat sera prévu sur notre budget 2024.
- La maison de service d’Huriel permettra aux habitants de notre région de faire leur carte d’identité et de leur passeport. Elle sera ouverte 3 jours et demi par semaine.
- Le repas du CCAS aura lieu le samedi 30 novembre 2024.
12- Divers
Des conseillers suggèrent que lors du remplacement du piano de cuisson et de l’évier de la cantine scolaire, la peinture de cette cuisine soit programmée.
La séance est levée à 20h00